Assurance vie
Le contrat
Le présent contrat collectif d'assurance sur la vie en vue de la retraite est un contrat d'assurance vie multisupport régi par le Code français des Assurances, dans l'attente d'une réglementation européenne spécifique, et adossé à des unités de compte existantes et à venir. Il permet à chaque membre de l'Association Afer Europe de se constituer un complément de retraite personnel.
CONTRAT COLLECTIF
L'adhésion à ce contrat collectif d'assurance sur la vie est réservée aux membres de l'Association Fédérative Européenne de Retraite et d'Epargne, AFER EUROPE. Le fonctionnement technique, administratif et financier de ce contrat s'effectue dans le cadre institutionnel d'un système de gestion paritaire entre les Sociétés d'Assurances et les adhérents, statutairement représentés par AFER EUROPE.
DATE D'EFFET
L'adhésion au contrat collectif Afer Europe prend effet lors de la réception au siège du Groupement d'Intérêt Economique AFER (GIE AFER) du bulletin d'adhésion et du premier versement. L'adhérent est informé de la conclusion du contrat au moment de la signature du bulletin d'adhésion (Loi DDAC du 15 Décembre 2005). Il peut y renoncer pendant 30 jours calendaires révolus, à compter de la date d'effet de son adhésion ; un délai de réflexion supplémentaire de 2 mois lui est donné, si les sommes versées restent investies dans le Fonds Garanti.