Fonctionnement

Le contrat AFER Europe est un contrat d’assurance-vie de droit belge décliné en trois versions :

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Contrat mono-support
les versements sont uniquement possibles en branche 21 (capital et intérêts garantis)
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Contrat Fourgous
les versements sont possibles en branche 21 (capital et intérêts garantis) et en branche 23 (bourse)
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Contrat multi-supports
les versements sont possibles en branche 21 (capital et intérêts garantis) et en branche 23 (bourse)

L’originalité du contrat

Cette assurance est totalement originale car en lieu et place d’un contrat bipartite entre un assuré et un assureur, on a une tripartite entre un assureur, une association et un assuré, pour une gouvernance améliorée.

Pour plus de détails sur ce sujet, reportez-vous au texte de notre convention avec l’assureur, en cliquant ici.

Par ailleurs, une autre singularité, sans doute bien dommage, est que le contrat n’est plus commercialisé. Cela veut dire qu’il est impossible d’y souscrire encore depuis 2015. Mais tous les contrats existant continuent à vivre tout à fait normalement et on peut y effectuer toutes les  opérations habituelles (versement, retrait, arbitrage, avance, etc.).  Le service reste… assuré, tant en direct par la succursale belge de l’assureur que par les courtiers partenaires.

Les particularités du contrat

Voici quelques éléments qui montrent combien le contrat AFER Europe est unique :

  • Les versements et les retraits sont libres, à tout moment et il est possible d’effectuer des avances remboursables
  • Le taux d’intérêt annuel est déterminé par le résultat réel de la gestion, sous la supervision de l’association
  • Tous les résultats passés sont publiés bruts et nets, après frais de gestion
  • La composition des différents portefeuilles est intégralement publiée en toute transparence
  • Les frais de gestion annuels sont parmi les plus bas du marché
  • Sauf dans le cas des contrats mono-supports, il est possible d’investir tant en branche 21 que 23 et composer un portefeuille qui répond au profil de l’investisseur
  • L’épargne constituée en branche 23 comporte une garantie plancher en cas de décès
  • La garantie en cas de faillite est de 140 000 € par adhérent, par un mécanisme de co-assurance

Enfin, il existe une particularité pour la Belgique. En effet, depuis fin 2023, tous les contrats ont passé le cap des huit années de tenue de compte. Cela veut dire qu’ils bénéficient, à vie, d’une exonération de précompte mobilier (30 %) sur les intérêts perçus lors d’un retrait partiel ou total. De plus, cet avantage s’appliquant au contrat et non par dépôts antérieurs, tous les nouveaux versements profitent directement de ce bonus !

Une information complète

Pour en savoir plus sur les performances des différents supports d’investissement, cliquez ici.