Publié le 22 janvier 2024 – Les infos à connaître pour ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.
Vous souhaitez clôturer définitivement votre contrat AFER Europe ? C’est tout à fait possible, à n’importe quel moment, mais ce n’est pas sans conséquences. Nous vous invitons à prendre attentivement connaissance des questions ci-dessous avant de valider votre demande. Parce que celle-ci aura des implications que vous ne soupçonnez sans doute pas.
- Avez-vous réellement besoin de tout l’argent disponible ?
Votre contrat est dit de branche 21 s’il est monosupport et de branche 44 (terme officieux) s’il est multisupport. Mais quelle que soit sa dénomination, il profite d’une législation favorable qui s’applique sur tout contrat, quels que soient les montants en compte.
Or, pour que le contrat continue à vivre, il suffit de laisser 762 € dessus. Sachant qu’avec ce petit solde, vous pourrez conserver tous les avantages acquis et (ré)utiliser votre contrat plus tard à votre guise (il n’y a pas de date limite, hormis votre décès), nous suggérons fortement de vérifier si un retrait partiel maximal est suffisant.
- Votre contrat a-t-il été souscrit il y a plus de 8 ans ?
La réponse est simple : c’est oui ! Car depuis l’arrêt de la commercialisation du contrat fin 2015, tous les contrats ont plus de huit ans. Pourquoi est-ce important ? Parce qu’après huit années de tenue de compte, un contrat de branche 21 est exonéré de précompte mobilier (30 %) sur les intérêts prélevés lors d’un retrait.
Une clôture du contrat vous permettra donc de recevoir la totalité de la somme en compte, exonérée de précompte et, notons-le, de frais de sortie. Problème : l’avantage fiscal est acquis à vie, et est valable directement, même sur les sommes qui seraient versées dans le futur, sans que celle-ci doivent à nouveau attendre huit ans. Or, si vous clôturez, c’est ce qui se passera si vous souscrivez plus tard un autre contrat auprès d’une autre institution : vous devrez attendre huit nouvelles années pour avoir un avantage que vous avez définitivement maintenant.
Limiter votre retrait au montant partiel maximal disponible vous permettra de conserver un indéniable avantage, et un contrat qualitativement exceptionnel.
- Comptez-vous souscrire à nouveau au contrat AFER ultérieurement ?
Si oui, sachez que depuis 2015, ce n’est plus possible, les souscriptions nouvelles étant fermées. Pour donner une assise de sécurité (et éventuellement de diversification) à votre patrimoine, vous devrez souscrire à un contrat du même type, et repartir à zéro au niveau de la fiscalité, c’est-à-dire attendre 8 ans pour ne plus payer de précompte mobilier sur les intérêts en cas de retrait.
Par ailleurs, avant d’aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs, nous vous suggérons hardiment de bien comparer tous les éléments qui composent un contrat. S’arrêter au rendement d’une année est une erreur que certains assureurs ne relèveront pas, se gardant de mettre en avant des conditions techniques défavorables et une versatilité qui dépend de sa propre recherche de profit et de confort, et non de celle de ses clients. Chez AFER Europe, la tripartite Assureur – Association – Adhérent est unique, permet une défense optimale de vos intérêts et, à notre connaissance, n’est pas copiée. Il est bon de se demander pourquoi…
- Clôturez-vous votre contrat en fin d’année ?
Si oui, nous ne pouvons que vous conseiller d’attendre un peu ! En effet, pour une clôture en cours d’année, le taux de rémunération du contrat est fixé forfaitairement au début de l’année en question. Depuis 2020, ce taux est de.. 0 % ! Vous n’aurez donc aucune rémunération pour l’année en cours !
Or, le taux réel d’une année est déterminé au début de l’année suivante, après établissement des comptes. Ce taux est généralement connu vers le 15 janvier et c’est la raison pour laquelle, pour cause de discrétion, toutes les opérations sont bloquées en début d’année.
Dès que le taux annuel de l’année précédente est connu, les opérations reprennent. Mais la différence, c’est qu’on applique alors le taux de l’année antérieure pour les montants restés en compte cette année-là !
Bref, attendre peut souvent valoir la peine. Et si vous avez un besoin urgent de vos fonds, il existe un truc tout simple pour répondre à votre demande tout en perdant le moins d’intérêts : faites un retrait partiel maximal une année (voir Q. 1), et demandez la résiliation du contrat à partir de la mi-janvier de l’année suivante. Vous aurez ainsi la majorité de votre capital à disposition et vous serez rémunéré prorata temporis sur les sommes réellement restées en compte.
- Puis-je faire marche arrière ?
Tout à fait ! La convention que l’Association a signée avec l’Assureur prévoit explicitement qu’en cas de remise en vigueur dans les trois mois, le montant sera reversé par l’adhérent sans frais de versement. Évidemment, aucun intérêt ne sera compté entre la date de rachat et la remise en route.
(Auteur : BP)